Nova&Cie  s’engage à traiter les Données Personnelles des  Clients dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “ Loi informatique et libertés ”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “ Règlement Européen ”).

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Le Responsable du traitement des données est :

Nova&Cie

40 avenue Ardouin,94420 Le Plessis-Trévise

contact@novaetcie.fr

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Le délégué à la protection des données (DPO) de Nova&Cie peut être contacté par courriel contact@novaetcie.fr ou par courrier à l’adresse suivante :       

A l’attention du Délégué à la protection des Données Nova&Cie

40 avenue Ardouin, 94420 Le Plessis-Trévise

contact@novaetcie.fr

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Les Données Personnelles susceptibles d’être collectées et traitées lors de la conclusion et dans le cadre de l’exécution de la prestation de service sont les suivantes :

Données d’identification : état civil, prénom, nom de famille,  adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique 

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Nova&Cie utilise les Données Personnelles du Client dans le cadre de finalités se fondant l’exécution du contrat de prestations 

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Les Données Personnelles du Client pourront être communiquées par Nova&Cie à ses partenaires dont l’intervention est nécessaire au bon accomplissement par Nova&Cie des services proposés.

Les Données Personnelles peuvent également être communiquées aux services publics compétents (administration fiscale) ainsi qu’à tout autre organisme officiel et/ou toute autorité administrative ou judiciaire avec lesquels Nova&Cie peut être amenée à échanger des données à caractère personnel conformément à la législation applicable. 

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Nova&Cie conserve les Données Personnelles du Client pour la durée strictement nécessaire à l’exécution des services et au respect de ses obligations légales et réglementaires :

Les Données Personnelles traitées dans le cadre des prestations de services seront conservées pendant au moins cinq (5) ans après la cessation des services ;

Les Données Personnelles traitées pour des fins de prospection seront conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec le Client

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Conformément au Règlement Européen et à la Loi informatique et liberté, le Client dispose, à tout moment, du droit d’accéder aux Données Personnelles le concernant, du droit d’en demander la modification ou la rectification si ces données sont incorrectes, ainsi que du droit d’obtenir la suppression des informations inexactes, périmées ou incomplètes.

Le Client peut également s’opposer au traitement des Données Personnelles le concernant en justifiant de raisons tenant à sa situation particulière, ou sans motif et à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale, donner des instructions à Nova&Cie s’agissant du stockage, de la suppression et de la communication de ses Données Personnelles après sa mort ou encore demander la portabilité de ses Données Personnelles.

Le Client pourra demander la limitation du traitement de ses Données Personnelles. Dans ce cas, le Client est informé de l’impossibilité éventuelle dans laquelle se trouvera Nova&Cie d’exécuter tout ou partie des services visés par la Convention. Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données (DPO) de Nova&Cie, soit en adressant un courriel à l’adresse électronique contact@novaetcie.fr soit en adressant sa demande à l’adresse postale suivante   

A l’attention du  DPO Nova&Cie

40 avenue Ardouin,94420 Le Plessis Trévise.

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