Conditions générales de vente  et politique de  confidentialité

Préambule

Cindy Lewis, éducatrice et comportementaliste canin, propriétaire de l'entreprise prestataire "Nova&Cie", située au 40 avenue Ardouin, 94420 Le Plessis-Trévise, enregistrée sous le numéro SIRET suivant : 99959540800017

Le client est défini comme toute personne physique ou morale bénéficiant des services fournies par Nova&Cie. Les présentes conditions générales de vente encadrent juridiquement et commercialement la relation entre "Nova&Cie" et ses clients, qu'ils soin et professionnels ou particuliers.

 -CGV concernant les services d'éducation, de balades

1/Obligations et responsabilités de Nova&Cie

Nova&Cie s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour mener les séances et exercices liés dans les meilleures conditions possibles sans utilisation de méthodes et d'outils coercitifs, dans le respect du bien-être et du consentement du chien et de son propriétaire.

Nova&Cie décline toute responsabilité en cas d'accidents, d'incidents ou de décès de l'animal au cours ou postérieurement aux séances et à la période d'éducation ou lors des balades collectives et individuelles.

En cas de conditions météorologiques empêchant une séance de se dérouler, Nova&Cie s'engage à prévenir le Client dans les plus brefs délais et à convenir d'une prestation similaire ultérieure le plus rapidement possible en fonction des disponibilités de chacun des partis.

2/Obligations du client

Le Client est tenu de respecter les engagements pris lors du bilan initial, à savoir le respect des lieux et des horaires de rendez-vous pris, les exercices à effectuer entre chaque séances, pour lesquels un accord conjoint aura été convenu au préalable. Il doit accepter dans leur entièreté les conditions et les méthodes choisis par Nova&Cie

 Il est dans l'obligation d'être présent à chaque séance d'éducation et de balades collectives ou individuelles. En cas d'absence ou d'annulation la séance prévue ne sera ni remboursée ni reportée et sera décomptée et encaissée. Seules les annulations liées aux conditions météorologiques, à une urgence médicale ou vétérinaire ou induite par Nova&Cie seront récupérables et reportées ultérieurement, dans les délais les plus brefs possibles.

3/ Responsabilités et sécurité

Lors des séances d'éducation et de balaldes sociales collectives et de balades individuelles, la présence du propriétaire du chien est obligatoire. Son chien est sous son entière responsabilité. Tout incident ou accident ne pourra être imputée à Nova&Cie.

Le Client doit s'assurer que les vaccins de son chien sont tous à jours. Ils concernent les maladies et infections suivantes: RCHPPiL (rage, maladie de Carré, hépatite de Rubarth, Parvovirose, Parainfluenza et Leptospirose). Le vaccin contre la toux du chenil est également fortement recommandé. Les traitements vermifuges et antiparasitaire devront également être à jour. Il doit égamlement s'assurer de la bonne santé physique, psychologique et émotionnelle du chien. Nova&Cie se réserve le droit de refuser un chien qui sera considéré comme inapte à la pratique d'une séance.

Le matériel utilisé est apporté par le Client et doit répondre aux caractéristiques morphologiues et physiques du chien. Aucun matériel coercitif comme les colliers étrangleurs, les colliers électriques ou à vibration, les sprays ou les canettes seront interdits. Aucune violence physique ou verbale ne sera tolérée, auquel cas, la séance sera interrompue.

Tarification, moyens de paiement, validité et remboursement

Chaque séance ou forfait peut être réglé par chèque, virement bancaire, carte bancaire ou espèces. Les séances et forfaits doivent être payés avant le début de la première séance et peuvent être échelonné sur un paiement en trois fois sans frais après accord des deux partis.

Le forfait "3 séances est valable 3 mois à compter de la première séance.

Les forfaits "Accompagnement du chiot" et "5 séances" sont valable 6 mois à compter de la première séance.

En cas de force majeure, telle que maladie, santé physique ou psychologique dégradée du chien ou le décès de celui-ci, les séances incluses ou non dans les forfaits et les balades, non effectuées seront alors entièrement remboursées. Dans les autres cas, aucun remboursement ni aucun report ne pourra être proposé si les séances, les forfaits et/ou les balades sont interrompues au cours de leur validité, et ce, même si des séances restent à effectuer.

La planification du premier rendez-vous se fait dans les 15 jours suivant l'acceptation de l'offre tarifaire afin de respecter le délai légal de rétractation, article L-121-21 du code de la consommation. Ce rendez-vous peut-être planifié avant ces 15 jours à la demande du Client, qui souhaite bénéficier des prestations choisies sans attendre le délai légal. Dans ce cas, celui-ci reconnait que le droit de rétractation ne peut plus s'exercer (article L-121-18 du code de la consommation).

-CGV concernant "Services Plus"

Les promenades et les gardes prévues, quelque soit leur durée doivent être réglées au commencement de la prestation. En cas d'annulation, le Client s'engage à prévenir  Nova&Cie dans les plus brefs délais, au moins 48h à l'avance. La prestation ne sera pas due par le Client.

Quelque soit le service choisi, une rencontre préalable est obligatoire, afin de rendre compte de l'état physique et émotionnelle du chien, de prendre les informations utiles au bon déroulement de la prestation. Nova&Cie se réserve le droit de refuser un chien qui sera jugé incompatible avec la prestation proposée.

Au moment de la garde, les vaccins RCHPPiL (rage, maladie de Carré, hépatite, Parvovirose, Parainfluenza, Leptospirose) ainsi que celui de la toux du chenil doivent être à jour. Le Client s'assurera d'avoir administrer à son chien les traitements vermifuge et antiparasitaires adéquats. Si le chien doit être nourri, le Client doit fournir la quantité de nourriture nécessaire à la durée de la garde et si il le souhaite fournir les friandises adaptées. En cas de problème médical pendant son séjour, Nova&Cie peut prendre la décision d'emmener le chien chez un vétérinaire si cela est jugé nécessaire. Les frais engagés seront pris en charge par le propriétaire de l'animal dans leur entièreté. Si besoin, Nova&Cie peut prendre en charge les frais qui devront être intégralement remboursés dans les 8 jours suivants l'intervention de tout acte médical facturé. Nova&Cie s'engage à prévenir le Client dans les plus brefs délais en cas de prise en charge médicale de l'animal, qui reste le seule décisionnaire des actes médicaux devant être effectués. Le carnet de santé doit être fourni afin de rendre compte d'éventuels maladies ou traitements déjà connus et archivés. Dans le cas de blessures légères, Nova&Cie effectuera les soins nécessaires à apporter. En cas de suspicion de maladie, que ce soit pour les gardes ou les promenades, si Nova&Cie estime que l'état du chien ne permet pas d'effectuer la prestation, elle se réserve le droit de l'annuler et/ou de la reporter. 

Le Client accepte les risques potentiels de morsure et/ou griffures qui pourraient être infligées pendant la garde ou la promenade et décharge Nova&Cie de toute responsabilité. En cas de bagarre, le Client accepte de prendre en charge les frais vétérinaires engagés si son chien est responsable de blessures et de dommages infligés au chien d'un tiers. 

Le Client autorise Nova &Cie à mettre des photos de son animal sur son site internet et sur ses réseaux sociaux.

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